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Charte du site Miaooland

Philosophie

Pose de Chats vous offre la possibilité d'afficher vos photos de Chats et de les faire vivre sur internet. Ce site a été développé afin d'offrir un service gratuit de qualité à ses membres et visiteurs.

Les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres en adoptant une attitude citoyenne et respectueuse.


Photos de Chats

Type de photo

Les photos pourront être numériques ou argentiques, prises avec n'importe quel type d'appareil photo, de téléphone ou autre. Les montages et toute modification de photo sont également autorisés.

Contenu des photos

Les photos doivent impérativement et uniquement représenter des animaux en bonne santé, ni blessés, ni malades, ni décédés.

Sont strictement interdites toutes les photos évoquant :

Propriété intellectuelle

Toutes les photos chargées doivent être la propriété du membre, ou celui-ci aura été autorisé par le photographe à publier sa photo sur ce site. Les photos chargées sur le site restent la propriété intégrale de leur auteur et ne sont en aucn cas utilisables sans leur accord.

Présence d'un autre animal sur la photo

Les photos mixtes (présentant des Chats et d'autres races d'animaux) sont autorisées.

Présence d'un humain sur la photo

La présence d'un être humain sur la photo est autorisée, mais exclusivement avec son accord.
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Commentaires

Les commentaires postées sur le site sont de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Toute personne postant un commentaire correspondant à une des dérives / délits / crimes suivants sera automatiquement exclu du site et pourra être poursuivi :
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Signalement

Chaque utilisateur, membre ou non peut, si le signalement est justifié, signaler n'importe quelle photo, afin de la faire supprimer du site : lien "signaler" en dessous de chaque photo. La photo serait alors vérifiées dans les meilleurs délais et supprimée si cela était nécessaire.

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Rappel de la Loi

CODE PENAL

CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux Article 521-1
(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)
(Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
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